TARIFS COMMUNAUX 2011
TARIF ASSAINISSEMENT
Abonnement : 80 €
Consommation du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2011
Une seule tranche -tarif unique : 1,50 € le mètre cube
TARIF CIMETIÈRE
15 ans : 50 €
30 ans : 100 €
50 ans : 150 €
CONCESSION COLUMBARIUM
15 ans : 250 € -droit de superposition 125 €
30 ans : 500 € -droit de superposition 250 €
Droit de superposition au jardin du souvenir : 30 €
Droit d’apposition d’une plaque au jardin du souvenir : 45 €
CONCESSION CAVEAU URNE
15 ans 0.80 m2 : 25 € soit 31.25 € le m2
30 ans 0.80 m2 : 50 € soit 62.50 € le m2
TARIF SALLE POLYVALENTE
Caution 250 €
Location ensemble des salles du samedi au dimanche inclus
commune : 100 €
hors commune : 200 €
frais de chauffage : 40 €
Annulation de réservation de salle
commune : 31 €
hors commune : 61 €
Location par journée uniquement en semaine
commune : 50 €
hors commune : 100 €
frais de chauffage : 20 €
Location par demie journée uniquement en semaine
commune : 25 €
hors commune : 50 €
frais de chauffage : 10 €
Location pour expo vente ou autre sur plusieurs journées
commune : 50 € multiplié par nombre de jours
hors commune : 100 € multiplié par nombre de jours
frais de chauffage : 20 €X par nombre de jours.
REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES ANNÉE 2009
Perçue par la communauté des communes du Castelrenaudais
Coût de la levée supplémentaire : 0,02 € le litre levé
Coût du'un sac noir de 50 litres : 1,00 € (0,02 € X 50 litres)
Les personnes ne pouvant pas êtres dotées de bac sont équipées de sac noirs représentant les 13 levées (incluses dans le forfait), au-delà de ce nombre de sacs, elles devront acheter les sacs supplémentaires au tarif de 1,00 € (0,02 X 50)
REDEVANCE DES CAS SPÉCIFIQUES
Les assistantes maternelles seront facturées sur la base du bac mis à leur disposition (même si du fait de leur activité, elles sont dotées d'un bac de contenance supérieure à la composition du foyer)
Les résidences secondaires disposeront obligatoirement d'un bac de 120 litres
